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Pôle Tech — Conformité réglementaire

Mise en conformité loi 18-07 & 25-11 de vos applications

Nous intégrons techniquement les modules de conformité dans vos applications existantes — consentement, gestion des droits, registre des traitements — pour vous mettre en conformité avec les lois algériennes sur la protection des données.

Cadre réglementaire

Loi 18-0710 juin 2018

Protection des données à caractère personnel

  • Encadre la collecte et le traitement des données personnelles
  • Création de l'ANPDP (Autorité nationale de protection)
  • Obligation de déclaration des traitements
  • Droits des personnes : accès, rectification, opposition
Loi 25-112025

Prévention et lutte contre la cybercriminalité

  • Obligations de sécurité des systèmes d'information
  • Notification obligatoire des incidents de sécurité
  • Responsabilités des opérateurs de systèmes
  • Sanctions en cas de non-conformité

Nos prestations conformité

Audit de conformité applicatif

Analyse de vos applications existantes pour identifier les écarts par rapport aux exigences des lois 18-07 et 25-11.

  • Cartographie des données personnelles traitées
  • Identification des risques de non-conformité
  • Rapport d'audit détaillé
  • Plan de remédiation priorisé

Module de consentement

Développement et intégration d'un module de gestion du consentement conforme aux exigences légales algériennes.

  • Bannière de consentement (cookies & données)
  • Recueil et stockage du consentement
  • Interface de gestion des préférences
  • Journalisation des consentements

Gestion des données personnelles

Implémentation technique des droits des personnes concernées dans vos applications.

  • Droit d'accès aux données
  • Droit de rectification et suppression
  • Portabilité des données
  • Anonymisation et pseudonymisation

Registre des traitements

Mise en place d'un registre des activités de traitement conforme et d'une politique de confidentialité adaptée.

  • Registre des traitements structuré
  • Politique de confidentialité sur mesure
  • Mentions légales conformes
  • Procédures de notification des violations

Vos applications sont-elles conformes ?

Un audit de conformité rapide pour identifier vos risques et établir un plan de mise en conformité réaliste.

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